Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services proposées par PropreChezVous dans le cadre de ses activités de nettoyage résidentiel, nettoyage en profondeur, lavage de vitres, nettoyage de tapis et de mobilier, ainsi que les services de nettoyage lors d’emménagement ou de départ.

1. Société

2. Objet

PropreChezVous propose des services de nettoyage pour les particuliers, incluant mais non limités à :

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• Nettoyage résidentiel courant
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• Nettoyage en profondeur
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• Lavage de vitres
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• Nettoyage de tapis et de mobilier
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• Nettoyage avant emménagement ou après départ
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Ces prestations s’effectuent sur la base d’un devis préalablement accepté par le client.

3. Commandes et Devis

Toutes les commandes doivent faire l’objet d’un devis écrit et signé. Le devis précise la nature des prestations, le tarif applicable, la date et l’heure d’intervention.

Le devis validé par le client constitue une acceptation ferme et définitive des présentes conditions et engage les deux parties.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix indiqués par PropreChezVous sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement doit être effectué selon les modalités précisées sur le devis, et au plus tard à la date d\'intervention sauf accord contraire.

En cas de non-paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Obligations du Client

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• Mettre à disposition un accès adéquat aux locaux à nettoyer
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• Informer provoquez toute condition particulière susceptible d’influencer la prestation
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• Respecter les dates et horaires convenus ou prévenir en cas d’indisponibilité
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6. Responsabilités

PropreChezVous s\'engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme.

En cas de dommage causé par fautes avérées de PropreChezVous, la responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

PropreChezVous n’est pas responsable des dommages résultant d’un mauvais état initial des biens, d’une mauvaise utilisation par le client, ni des objets fragiles ou non signalés.

7. Annulation et Report

Toute annulation ou modification doit être notifiée à PropreChezVous au moins 48 heures avant la date convenue.

Passé ce délai, des frais pourront être facturés en fonction des prestations engagées.

8. Données Personnelles

PropreChezVous collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation des prestations et au suivi client, conformément à la législation applicable sur la protection des données personnelles.

Aucune donnée électronique n’est utilisée pour le contact ou autre sans consentement explicite.

9. Droit applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de PropreChezVous.

10. Acceptation des Conditions

La signature du devis par le client vaut acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.